Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation du site www.blackhawkdrums.pl

1. Informations générales

Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site accessible à l'adresse www.blackhawkdrums.pl (ci-après le « Site »), exploité par BH Drums Tomasz Swoboda, dont le siège est à Bielsko-Biała, ul. Bartnicza 5/10, numéro d'identification fiscale (NIP) : 6462441658 (ci-après l'« Opérateur »).

Le Site est une place de marché en ligne qui permet aux Vendeurs de proposer des produits et aux Acheteurs de les acquérir.

L'Opérateur fournit l'infrastructure technique et facilite la conclusion de contrats entre Acheteurs et Vendeurs, sans être partie à ces contrats.

BH Drums est propriétaire de la marque Black Hawk Drums et en concède l'usage à des tiers à des fins commerciales.

Chaque Utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions.

2. Définitions

Opérateur – BH Drums Tomasz Swoboda, propriétaire du Site.

Utilisateur – une personne physique, une personne morale ou une entité dotée de la capacité juridique qui utilise le Site.

Vendeur – un professionnel qui propose des Produits par l'intermédiaire du Site.

Acheteur – un Utilisateur qui achète un Produit auprès du Vendeur par l'intermédiaire du Site.

Produit – un bien meuble proposé sur le Site.

Transaction – un contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur par l'intermédiaire du Site.

3. Étendue des services de l'Opérateur

L'Opérateur met à disposition les outils techniques nécessaires :

• à la publication des offres de Produits par les Vendeurs,
• à la conclusion de Transactions entre Acheteurs et Vendeurs,
• à l'exécution des paiements via des prestataires de paiement externes,
• à l'envoi des notifications liées à l'exécution des Transactions.

L'Opérateur n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ni de la licéité des Produits proposés, ni de l'exactitude et de la fiabilité des descriptions des offres.

L'Opérateur ne garantit ni l'aboutissement de la Transaction ni la conformité du Produit à sa description.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'Opérateur peut refuser une inscription ou supprimer le compte d'un Utilisateur qui enfreint les présentes conditions.

5. Modalités de commande

L'Acheteur peut commander les Produits proposés par les Vendeurs au moyen du formulaire de commande disponible sur la fiche produit.

La Transaction est conclue lors de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Le paiement s'effectue par l'intermédiaire des passerelles de paiement intégrées.

6. Exécution de la commande

Le Vendeur est tenu d'exécuter la commande dans le délai indiqué dans l'offre.

Le Produit est expédié à l'adresse indiquée par l'Acheteur.

Le Vendeur assume l'entière responsabilité de la bonne exécution de la Transaction.

7. Réclamations et retours

L'Acheteur dispose du droit de se rétracter du contrat de vente conclu avec le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, conformément à la législation en vigueur.

Toute réclamation portant sur un Produit doit être adressée directement au Vendeur.

L'Opérateur peut servir d'intermédiaire dans les échanges entre l'Acheteur et le Vendeur, mais n'est pas responsable du règlement des litiges.

8. Responsabilité de l'Opérateur

L'Opérateur n'est pas partie à la Transaction et n'est pas responsable de son déroulement.

L'Opérateur n'est pas responsable des actes ou omissions des Vendeurs ou des Acheteurs.

L'Opérateur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions.

9. Données personnelles

L'Opérateur est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site.

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'utilisation du Site après une modification des conditions vaut acceptation de celles-ci.

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes, les dispositions du code civil polonais et des autres textes applicables s'appliquent.